Les articles 10 et suivants de la loi isra\u00e9lienne sur les successions de 1956 (Hok HaYirousha) pr\u00e9cisent l’ordre de succession selon le degr\u00e9 de \u00ab\u00a0proximit\u00e9\u00a0\u00bb et les parts qui reviennent \u00e0 chacun selon ce degr\u00e9.<\/p>\n

Se trouve en premi\u00e8re place le conjoint du d\u00e9funt. Suivent les enfants et leurs h\u00e9ritiers, les parents et\u00a0 leurs h\u00e9ritiers et enfin les grands-parents et leurs h\u00e9ritiers (=la famille proche). Bien \u00e9videmment, les enfants adopt\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits que les enfants naturels.<\/p>\n

Le partage s’effectuera ainsi:<\/p>\n

Les enfants du d\u00e9funt se partageront la moiti\u00e9 de ses biens et le conjoint survivant recevra la moiti\u00e9 restante.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le d\u00e9funt n’avait pas d’enfants et de parents, ses fr\u00e8res et s\u0153urs recevront un tiers de l’h\u00e9ritage, le conjoint survivant recevant les deux-tiers.
\n.Enfin lorsque le d\u00e9funt n’avait pas d’h\u00e9ritiers l\u00e9gaux, son h\u00e9ritage sera transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’Etat.<\/u><\/strong><\/p>\n

Le testament et les libert\u00e9s qu’il conf\u00e8re<\/u><\/strong><\/h4>\n

Les articles 40 et suivants de la loi pr\u00e9voient une grande libert\u00e9 pour le r\u00e9dacteur du testament. En effet, celui-ci peut pr\u00e9voir de ne pas respecter l’ordre de succession \u00e9tabli plus haut. Ainsi, le testament permet de d\u00e9roger aux r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

A la diff\u00e9rence de la France le syst\u00e8me isra\u00e9lien ne reconna\u00eet pas de distinction entre quotit\u00e9 disponible et r\u00e9serve en faveur de certains h\u00e9ritiers.<\/p>\n

En effet, en France, il est imp\u00e9ratif de ne pas porter atteinte aux droits des h\u00e9ritiers dits \u00ab\u00a0r\u00e9servataires\u00a0\u00bb (descendants, ascendants et conjoint survivant en l’absence de descendant et d’ascendant). Le code civil fran\u00e7ais pr\u00e9voit que certains h\u00e9ritiers ne peuvent \u00eatre exclus de la succession et qu\u2019une partie du patrimoine doit leur \u00eatre r\u00e9serv\u00e9e, le reste pouvant \u00eatre librement dispos\u00e9 par le d\u00e9funt, c\u2019est la quotit\u00e9 disponible.<\/p>\n

En Isra\u00ebl, il existe plusieurs mani\u00e8res de r\u00e9diger son testament (officiel, \u00e9crit, oral, sur son \u00ab\u00a0lit de mort\u00a0\u00bb), mais il est tout de m\u00eame conseill\u00e9 de le r\u00e9diger devant t\u00e9moins et avocat (celui-ci remplissant en Isra\u00ebl la fonction de notaire).<\/p>\n

Contactez nous<\/h4>\n

Si vous souhaitez poser des questions \u00e0 avocat isra\u00e9lien sp\u00e9cialis\u00e9 dans les successions, veuillez nous contacter. Nous nous engageons \u00e0 vous fournir un excellent service \u00e0 des co\u00fbts raisonnables.<\/p>\n

Maitre Michael Decker est un avocat isra\u00e9lien en droit des successions et il se fera un plaisir de vous aider.<\/p>\n

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Notre cabinet d\u2019avocats est sp\u00e9cialis\u00e9 dans divers domaines, notamment le droit des successions isra\u00e9lien. Cet article porte sur divers aspects du droit isra\u00e9lien en mati\u00e8re de succession, conform\u00e9ment aux instructions en h\u00e9breu publi\u00e9es sur le site Web du Minist\u00e8re de la justice sous le Greffier des droits des successions. Il s\u2019agit aussi notamment d\u2019\u00e9tudier les…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[74,147],"tags":[],"class_list":["post-18095","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-general-information-fr","category-israeli-inheritance-law-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n